POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le site « www.annecy.reseauchaleur.fr » (ci-après le « Site ») est mis en place par Idex Territoires (ci-après « Idex Territoires »), dont le siège social se situe au 148/152 Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338.701.360.00244

Idex Territoires traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par Idex Territoires, vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@idex.fr.

 

2. INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

2.1 DONNÉES COLLECTÉES

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site sont :

  • Des informations relatives à votre appareil, telles que son adresse IP, ID cookies, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site ;
  • Toutes les données que vous choisissez de nous envoyer ou de nous fournir, par exemple, via notre formulaire de contact ;
  • Les informations transmises par l’agence Idex lors de la création de votre fiche client (données collectées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, genre, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant client, numéro de contrat) ;
  • Les informations que vous nous fournissez directement, par exemple : lors de la configuration de nouveaux utilisateurs, nous collectons des données personnelles, telles que le nom et l’adresse électronique, pour leur fournir les services.

 

2.2 FINALITÉ

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site nous permettent de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements (notamment commerce, travaux, exploitation) via le formulaire de contact disponible sur notre Site (données utilisées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale) ;
  • Suivre les tendances, le marketing et la publicité ;
  • Améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via votre espace abonné nous permettent de :

  • Fournir, exploiter et gérer les services que nous vous proposons dans le cadre de votre contrat, et notamment de :
    • Vous mettre à disposition des liens vers nos autres outils (notamment supervision, SIG) ;
    • Répondre à vos demandes (notamment d’information, réclamation) pour votre compte ou pour le compte d’un tiers ;
    • Suivre votre consommation ;
    • Configurer votre compte client (données utilisées : identifiant, date de naissance, genre, adresse email, prénom, nom, adresse postale) ;
    • Répondre à vos demandes d’intervention pour vous-même (données utilisées : nom, prénom, téléphone, adresse mail) ou pour le compte d’une autre personne (données utilisées : nom, prénom, téléphone) ;
    • Traiter vos demandes de démarrage de chaudière en début de saison de chauffe et d’arrêt de chaudière en fin de saison de chauffe (données utilisées : nom, prénom, mail, téléphone) ;
    • Ajouter ou modifier un utilisateur sur votre compte/contrat/installations (données utilisées : prénom, nom, mail, téléphone, adresse postale) et définir ses rôles ;
    • Consulter votre programme de visite préventive (données utilisées : adresse postale, numéro de contrat) ;
    • Suivre votre planning prévisionnel (données utilisées : adresse postale) ;
    • Consulter vos documents (rapports d’exploitation, factures, devis, contrats, courrier, comptes rendus d’intervention et autres pièces jointes) ;
    • Modifier les informations de votre profil (données utilisées : nom, prénom, mail, mot de passe et question de sécurité) ;
  • Fournir un service et une assistance à la clientèle ;
  • Examiner et prévenir les activités frauduleuses, les accès non autorisés aux services et autres activités illégales.

 

2.3 BASE JURIDIQUE

 

Le traitement de vos Données à des fins de réponse à vos demandes de renseignements est mis en œuvre sur la base de votre consentement.

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.

Le traitement de vos Données dans le cadre de votre utilisation de l’espace client est fondé sur le contrat que nous avons conclu avec vous et de notre intérêt légitime à vous fournir les services objet du contrat conclu.

 

2.4 DURÉES DE CONSERVATION

 

Nous conservons vos Données :

    • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part) si vous n’êtes pas client ; ou
    • Conformément aux conditions du contrat si vous êtes client, et a minima pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Vos données de connexion sont conservées 6 mois.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

  • Le service chargé de la communication et du marketing d'Idex Territoires, pour la gestion et l’analyse de fréquentation du Site ;
  • La DSI d’Idex Service et ses sous-traitants assurant la maintenance évolutive et technique du Site ;
  • Google, pour la solution d’analyse statistique de cookies (voir leur politique de confidentialité [lien]) ;
  • L’agence Idex en charge de l’exploitation du contrat d’Idex Territoires
  • Notre sous-traitant assurant l’hébergement des données

N.B. Pour des raisons de sécurité évidente, Idex ne souhaite pas préciser le nom du sous-traitant.

 

Idex Territoires pourra être amenés à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Idex Territoires ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne. Néanmoins, Google est susceptible de procéder à des transferts de Vos Données vers les Etats-Unis. Cette entité a adhéré au bouclier de protection Union européenne / Etats-Unis (Privacy Shield).

 

4. VOS DROITS

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

  • Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par Idex Territoires ;
  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’Idex Territoires.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@idex.fr, avec comme objet du mail « Demande d’exercice de droits » ou à l’adresse postale suivante : Mes données personnelles - 148/152 Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le site « www.annecy.reseauchaleur.fr » (ci-après le « Site ») est mis en place par Idex Territoires (ci-après « Idex Territoires »), dont le siège social se situe au 148/152 Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338.701.360.00244

Idex Territoires traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par Idex Territoires, vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@idex.fr.

 

2. INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

2.1 DONNÉES COLLECTÉES

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site sont :

  • Des informations relatives à votre appareil, telles que son adresse IP, ID cookies, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site ;
  • Toutes les données que vous choisissez de nous envoyer ou de nous fournir, par exemple, via notre formulaire de contact ;
  • Les informations transmises par l’agence Idex lors de la création de votre fiche client (données collectées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, genre, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant client, numéro de contrat) ;
  • Les informations que vous nous fournissez directement, par exemple : lors de la configuration de nouveaux utilisateurs, nous collectons des données personnelles, telles que le nom et l’adresse électronique, pour leur fournir les services.

 

2.2 FINALITÉ

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site nous permettent de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements (notamment commerce, travaux, exploitation) via le formulaire de contact disponible sur notre Site (données utilisées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale) ;
  • Suivre les tendances, le marketing et la publicité ;
  • Améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

 

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via votre espace abonné nous permettent de :

  • Fournir, exploiter et gérer les services que nous vous proposons dans le cadre de votre contrat, et notamment de :
    • Vous mettre à disposition des liens vers nos autres outils (notamment supervision, SIG) ;
    • Répondre à vos demandes (notamment d’information, réclamation) pour votre compte ou pour le compte d’un tiers ;
    • Suivre votre consommation ;
    • Configurer votre compte client (données utilisées : identifiant, date de naissance, genre, adresse email, prénom, nom, adresse postale) ;
    • Répondre à vos demandes d’intervention pour vous-même (données utilisées : nom, prénom, téléphone, adresse mail) ou pour le compte d’une autre personne (données utilisées : nom, prénom, téléphone) ;
    • Traiter vos demandes de démarrage de chaudière en début de saison de chauffe et d’arrêt de chaudière en fin de saison de chauffe (données utilisées : nom, prénom, mail, téléphone) ;
    • Ajouter ou modifier un utilisateur sur votre compte/contrat/installations (données utilisées : prénom, nom, mail, téléphone, adresse postale) et définir ses rôles ;
    • Consulter votre programme de visite préventive (données utilisées : adresse postale, numéro de contrat) ;
    • Suivre votre planning prévisionnel (données utilisées : adresse postale) ;
    • Consulter vos documents (rapports d’exploitation, factures, devis, contrats, courrier, comptes rendus d’intervention et autres pièces jointes) ;
    • Modifier les informations de votre profil (données utilisées : nom, prénom, mail, mot de passe et question de sécurité) ;
  • Fournir un service et une assistance à la clientèle ;
  • Examiner et prévenir les activités frauduleuses, les accès non autorisés aux services et autres activités illégales.

 

2.3 BASE JURIDIQUE

 

Le traitement de vos Données à des fins de réponse à vos demandes de renseignements est mis en œuvre sur la base de votre consentement.

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.

Le traitement de vos Données dans le cadre de votre utilisation de l’espace client est fondé sur le contrat que nous avons conclu avec vous et de notre intérêt légitime à vous fournir les services objet du contrat conclu.

 

2.4 DURÉES DE CONSERVATION

 

Nous conservons vos Données :

    • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part) si vous n’êtes pas client ; ou
    • Conformément aux conditions du contrat si vous êtes client, et a minima pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Vos données de connexion sont conservées 6 mois.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

 

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

  • Le service chargé de la communication et du marketing d'Idex Territoires, pour la gestion et l’analyse de fréquentation du Site ;
  • La DSI d’Idex Service et ses sous-traitants assurant la maintenance évolutive et technique du Site ;
  • Google, pour la solution d’analyse statistique de cookies (voir leur politique de confidentialité [lien]) ;
  • L’agence Idex en charge de l’exploitation du contrat d’Idex Territoires
  • Notre sous-traitant assurant l’hébergement des données

N.B. Pour des raisons de sécurité évidente, Idex ne souhaite pas préciser le nom du sous-traitant.

 

Idex Territoires pourra être amenés à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Idex Territoires ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne. Néanmoins, Google est susceptible de procéder à des transferts de Vos Données vers les Etats-Unis. Cette entité a adhéré au bouclier de protection Union européenne / Etats-Unis (Privacy Shield).

 

4. VOS DROITS

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

  • Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par Idex Territoires ;
  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’Idex Territoires.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@idex.fr, avec comme objet du mail « Demande d’exercice de droits » ou à l’adresse postale suivante : Mes données personnelles - 148/152 Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.